Conditions générales d’utilisation de Project Bloom

Dernière mise à jour : 11/18/2025

Bienvenue sur Project Bloom ! En accédant à notre site web (projectbloomcharity.com) et à ses services, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions générales ainsi qu’aux lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site.

2. Éligibilité

Les services de Project Bloom sont disponibles pour toute personne âgée de 6 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement d’un parent ou tuteur pour utiliser notre site ou participer à nos programmes.

3. Utilisation des services

Project Bloom offre des ressources éducatives, du tutorat, des opportunités de bénévolat et divers programmes parascolaires. Ces services sont gratuits et destinés à aider les jeunes issus de milieux à faible revenu. Vous acceptez d’utiliser ces services uniquement à des fins légales et conformément à notre mission.

4. Inscription et compte

Dans certains cas, vous devrez créer un compte pour accéder à certaines parties du site, comme l’inscription à des programmes ou au bénévolat. En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Project Bloom, y compris textes, images, logos et graphiques, appartient à Project Bloom et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, distribuer ou reproduire ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

6. Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez du contenu à Project Bloom, y compris des commentaires, avis ou médias, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu sur notre site et plateformes associées. Vous êtes responsable de vous assurer que ce contenu ne viole pas les droits d’autrui ni aucune loi applicable.

7. Activités interdites

Vous acceptez de ne pas :

Engager des activités pouvant endommager, désactiver ou perturber le site ou l’expérience des autres utilisateurs.

Tenter d’accéder ou de modifier des données ou comptes non autorisés.

Utiliser des systèmes automatisés pour récupérer des données ou interagir avec le site.

Publier du contenu diffamatoire, offensant ou illégal.

8. Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre [Politique de confidentialité] pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. L’accès à ces liens se fait à vos risques et périls.

10. Limitation de responsabilité

Project Bloom n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses services, y compris les erreurs ou omissions dans le contenu.

11. Suspension ou interruption des services

Project Bloom se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service ou partie du site à tout moment, sans préavis. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à l’écart Project Bloom, son personnel, ses bénévoles et ses partenaires de toute réclamation, dommage ou perte résultant de votre utilisation du site, de votre participation à nos programmes ou de tout contenu que vous soumettez.

13. Loi applicable

Ces Conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario, Canada. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de l’Ontario.

14. Modifications des conditions

Project Bloom se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement. Veuillez consulter régulièrement cette page pour rester informé(e).

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : projectbloom@projectbloomcharity.com